09/12/2016

LISTES DES CANDIDATS RETENUS POUR PASSER LE CONCOURS

06/05/2017

Le Directeur Général et le personnel de la CNSS présentent leurs condoléances au Président de la République

Au nom de l’ensemble du personnel de la CNSS, le Directeur Général, Monsieur Sidi Etmane Ould MOHAMED EL MAMOUNE , adresse ses sincères condoléances  à son Excellence , Le Président de la République , Monsieur Mohamed OULD ABDEL AZIZ et à travers lui  à la famille EHL ELEYA,  suite au décès de l’ancien Président Monsieur Ely OULD MOHAMED VALL.
Qu’Allah l’accueil en son sein paradis we inna lillahi we inna ileihi rajioune

 


 

24/10/2016

Communiqué relatif au concours de recrutement des comptables


La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) porte à la connaissance des candidats postulants au concours de recrutement des comptables que les modifications suivantes sont  apportées au communiqué du 19 Septembre 2016 paru dans les quotidiens CHAAB et HORIZONS ainsi que le Site Web de la CNSS :

1- La liste des candidats  retenus après la sélection des dossiers sera publiée  sur le site de la CNSS (www.cnss.mr) et affichée  au siège de la CNSS, au plus tard   vendredi  25 novembre 2016.

2- La date du concours est fixée au  dimanche 04 décembre 2016 à 8 heures.

Les candidats doivent obligatoirement  être munis de leur pièce d’identité et du reçu de dépôt de leur dossier.
Ils sont informés que sous peine d’exclusion du concours, il  leur est interdit d’entrer  en salle d’examen avec des téléphones portables ou tout autre matériel ou  document.

3- Lieu du concours : Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de l’Université de Nouakchott

4- Matières prévues à l’écrit :

  • Comptabilité en Arabe :               Coefficient 4 (quatre)
  • Epreuve  en Français (langue) :   Coefficient 1 (un)
  • Comptabilité en  Français :           Coefficient 4 (quatre)
  • Epreuve en langue  Arabe:             Coefficient 1 (un)
  1. Sur les trente (30) premiers candidats retenus à l’issue des épreuves écrites, dix(10) seront sélectionnés sur la base des  résultats du test en informatique et du test psychotechnique. 

Le Directeur Général
Sidi Ethmane OULD MOHAMED  ELMAMOUNE


13/10/2016

PROCES VERBAL DE REUNION

La Commission d'achats de la CNSS s'est réunie le mercredi 05 octobre  2016 à 9 heures dans le bureau du Directeur Administratif de la CNSS, à l'effet d'examiner les offres relatives à l'acquisition d'un lot de fournitures de bureau dont le détail a été publié sur le site  de la CNSS depuis le 25 septembre 2016.
La Commission a procédé au dépouillement des offres présentées par les fournisseurs suivants :

  • Ets Ahmed OULD MOHAMED VALL  : 4.376.100 UM
  • Papeterie Idéale:                                       4.590.500 UM
  • Océan Informatique:                                  4.834.000 UM
  • ECRA:                                                      5.000.000 UM

                     
Le fournisseur Ets Ahmed OULD MOHAMED VALL n'a pas été retenu car il ne répond pas aux conditions exigées par la commission. En conséquence, le deuxième fournisseur, Papeterie Idéale en règle vis-à-vis de la CNSS a été retenue.

 

 

25/09/2016

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale envisage l’acquisition du  lot de fourniture de bureau suivant :
Fournitures de bureau


Désignation

Quantité

Chemises cartonnées bonne qualité

5 000

Sous chemises bonne qualité

3 000

Bic bleu Schneider

1 500

Bic noir Schneider

500

Registre courrier départ bonne qualité

40

Agrafeuse (kangaro HP-45)

50

Rame papier 80g bonne qualité

300

Parapheur  18 colonnes

40

Boite d’archive UNI

300

Cartouche kyocera TK 1120 d’origine

15

Cartouche Imprimante Kyocera FS 3920DN d’origine

03

Cartouche  Imprimante HP Deskjet 21-22 (jet)  d’origine

10

Cartouche photocopieur  Canon 4410 d’origine

15

Cartouche imprimante canon LBP 1120 d’origine

04

Cartouche HP200 multifonction d’origine (jet de 4cartouches)

05

Cartouche imprimante laser DELL B1260 d’origine

25

Cartouche imprimante laser DELL 2360 d’origine

04

Cartouche photocopieur DELL C2665 multifonction d’origine

04

Cartouche  photocopieur  kyocera 2030 DN d’origine (TK 1130)

10

Cartouche imprimante canon LBP 2900-3000(303) d’origine

03

Cartouche photocopieur kyocera Taskalfa 1800 d’origine

03

Cartouche fax canon L150

08

Cartouche imprimante canon Multifonction 1133 IR

02

Les fournisseurs intéressés doivent déposer au plus tard le lundi 03/10/2016 à l’adresse suivante :
Service des Moyens Généraux Tel : 22341319 3èm étage. Siège CNSS
Les fournisseurs qui souhaitent assister à l’ouverture des offres sont convoqués à la réunion  de la commission d’achat de la CNSS le 04/10/2016  à 12H dans le bureau du Directeur Administratif.

NB les fournisseurs interressés doivent etre immatriculés à la CNSS

 

Nouakchott, le 25/09/2016


 

19/09/2016

ANNONCE

La  Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) envisage le recrutement des profils suivants:

  • 6 cadres comptables :

Le concours est ouvert :

  • Aux titulaires de diplôme BAC + 4 au moins en Comptabilité, expérience prouvée ;
  • Aux titulaires de diplôme BAC + 4 au moins en Finances, expérience prouvée ;
  • Aux titulaires de diplôme BAC + 5 au moins en Gestion, expérience spécifique d’au moins 2 ans exigée dans les domaines suivants :
  • Exercice de la profession comptable dans une entreprise publique ou privée ;
  • Exercice dans un Cabinet d’Audit ou d’Expertise comptable ;
  • Enseignement de la comptabilité dans une université,  école ou institut reconnu.
  • 4 comptables titulaires de Bac + 2 ou Bac + 3 au plus : expérience souhaitée.

Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier technique qui sera disponible sur le site web de la CNSS  www.cnss.mr, à partir du mardi 20 septembre 2016.
Les dossiers de candidature  doivent être déposés contre décharge à la Direction de la Coopération et des Affaires Juridiques sise au 2éme étage  du siège de la CNSS, au plus tard le mercredi 19 octobre 2016 à 12 heures.

 

Le Directeur Général
Sidi Ethmane OULD MOHAMED EL MAMOUNE


19/09/2016

DOSSIER TECHNIQUE POUR LE RECRUTEMENT DE COMPTABLES


La  Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) envisage le recrutement des profils suivants:

  • 6 cadres comptables :

Le concours est ouvert :

  • Aux titulaires de diplôme BAC + 4 au moins en Comptabilité, expérience prouvée ;
  • Aux titulaires de diplôme BAC + 4 au moins en Finances, expérience prouvée ;
  • Aux titulaires de diplôme BAC + 5 au moins en Gestion, expérience spécifique d’au moins 2 ans exigée dans les domaines suivants :
  • Exercice de la profession comptable dans une entreprise publique ou privée ;
  • Exercice dans un Cabinet d’Audit ou d’Expertise comptable ;
  • Enseignement de la comptabilité dans une université,  école ou institut reconnu.
  • 4 comptables titulaires de BAC + 2 ou BAC + 3 au  plus : expérience souhaitée.

 

  • Conditions requises :
  • Les postulants doivent  être de nationalité mauritanienne et âgés de 40 ans au plus.

 

  • Le dossier de candidature doit comprendre obligatoirement sous peine de rejet :
  • diplômes originaux y compris le BAC ;
  • certificat de travail, le cas échéant ;
  • carte d’identité nationale issue  de l’état civil en vigueur ;
  • certificat médical datant au moins de 3 mois ;
  • casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
  • quatre (04) photos d’identité récentes.
  • Les diplômes rédigés en langues autres que l’Arabe et le Français devront être traduits par un traducteur agréé et légalisés par l’Ambassade du ressort.

La liste des candidats retenus après l’examen du dossier sera disponible sur le site de la CNSS, le samedi 05 novembre 2016.

  • Déroulement du concours :

Les candidats retenus seront convoqués en vue de subir une épreuve écrite en comptabilité en arabe ou  en français et un test en arabe et en français, le samedi 12novembre 2016 à 8 heures.
Le lieu du concours sera diffusé sur le site de la CNSS  et par communiqué.
Sur les trente (30) premiers candidats retenus à l’issue des épreuves écrites, dix(10) seront sélectionnés sur la base des  résultats, du test en informatique et du test psychotechnique.  

Le Directeur Général
Sidi Ethmane OULD MOHAMED EL MAMOUNE


 

17/08/2016

PROCES VERBAL DE REUNION

La Commission d’achats de la CNSS s’est réunie le jeudi 11 août  2016 à 12 heures dans le bureau du Directeur Administratif de la CNSS, à l’effet d’examiner les offres relatives à l’acquisition de deux lots  (1er lot : produits de nettoyage ; 2ème lot : imprimés) dont la publication a été faite sur le  site web de la CNSS  le 4 août 2016.
La Commission a procédé au dépouillement des offres présentées par les fournisseurs suivants :
1er lot : Produits de nettoyage :

  • Papeterie de Permanence : 1 876 700 UM
  • Yacoub OULD AHMED :  1 615 800 UM
  • Ets EL EMEL :                   1 141 900 UM
  • EDS :                                     845 000 UM
  • Papeterie Idéale :                    819 700 UM

Le fournisseur le moins disant Papeterie Idéale a été retenu par la commission.


2ème lot : Imprimés :

  • Imprimerie Dar El TiBaa :     3 821 000 UM
  • EDS :                                   1 542 000 UM
  • ETS EL EMEL :                  1 222 000 UM

Le fournisseur le moins disant ETS EL EMEL a été retenu par la Commission.

Faità Nouakchott le 15 août 2016


 

16/08/2016

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe les employeurs des Wilayas de Nouakchott, qu’elle a engagé une campagne de recouvrement visant principalement les sociétés qui ne sont pas à jour de leurs cotisations.
A cet effet, il est demandé aux intéressés de prendre les mesures  nécessaires pour s’acquitter de leurs créances sociales, faute de quoi, ils s’exposeront  à des poursuites  judiciaires en application des textes en vigueur.

                                                                                Le Directeur Général
                                                            Sidi Ethmane OULD MOHAMED ELMAMOUNE

 

 


 

04/08/2016

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale envisage l’acquisition des  02 lots suivants :

  • Produits de nettoyage
  • Imprimés

Lot n°1 : Produits de nettoyage


Désignation

 

Quantité

Serpiére GM double

40

Pelle ordure complète

30

plumeaux

40

Raclette (tirage)

30

Brosse W.C complet

30

Chamoisine

40

Sceaux GM

30

Sceaux ménage complet bonne qualité

04

Serviette GM

30

Paquet de Kleenex GM bonne qualité

200

Rouleau papier hygiénique bonne qualité 

200

Eponge GM

40

Balais nylon bonne qualité

40

Balais brosse

30

Ajax vitre

40

Ajax liquide (savon liquide bonne qualité)

40

Cotol

30

Gel WC (ambientador)

20

Gel lave main (palmolive)

20

Ajax poudre

30

Désinfectant parfumé

30

Grésyl noir

10

Eau de javel bonne qualité

40

Fly tox (yotox) GM

40

Baigon cafard rampant GM

40

Tête de loup

10

Air fraicheur bonne qualité

40

Caisse omo (carton P 72) GM

06

Caisse savon morceaux (carton  p 48)

06

Savon machine (carton 5Kg)

06

Nabel air fraicheur

06

Lot n°2 : Imprimés

Désignation

Quantité

Déclaration trimestrielle

2 000

Liste nominative

2 000

Etat de recensement

2 000

Demande des prestations familiales

3 000

Fiche d’allocataire

3 000

Demande de pension

3000

Fiche de pension

2 000

Déclaration d’accident

2000

Carnet d’accident

200

Carnet OD

20

Carnet OP

20

Carnet de Gestion T 4 915

20

Carnet de bordereau d’imputation comptable

20

Carnet de virement

20

Entête CNSS

5 000

Enveloppe GM (40cmx30cm)

1 000

Enveloppe MM (30cmx17cm

1 000

Enveloppe PM

1 000

Livret de famille

1 000

-Les fournisseurs intéressés doivent déposer leur offre au plus tard le 10/08/2016 à l’adresse suivant :
Service des Moyens Généraux au 3ème étage  (tel : 22 34 13 19).
-Les fournisseurs qui souhaitent assister à l’ouverture des offres sont convoqués à la réunion de la commission d’achat de la CNSS le 11/08/2016 à 12 heures dans le bureau  du Directeur Administratif.

NB : Les fournisseurs intéressés doivent être immatriculés à la CNSS.


 

 

 

13/05/2016

La commission de la CNSS chargée des achats s’est réunie le mardi 03 Mai 2016 à la CNSS pour examiner les offres relatives à l’acquisition des fournitures de bureau dont la publication a été faite sur notre site web le 18/04/2016 .

La Commission a procédé au dépouillement des offres présentées par les fournisseurs suivants :  

Etablissement

Montant de l’offre

Général informatique 

3 213 300 UM

Agence des Travaux, Transports et Services 

3 673 500 UM

Ets Général Commerce Moderne 

3 989 000 UM 

Océan Informatique 

4 020 000 UM 

   Le fournisseur Général Informatique (Moins disant) a été retenu.


 

18/04/2016

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale envisage l’acquisition des fournitures informatiques suivantes suivantes:                  
Fournitures de bureau pour le 2ém trimestre 2016


Désignation

Quantité

Gomme

100

Crayon noir

120

Registre 200P Grand Format bonne qualité

10

Registre 400 Grand Format bonne qualité

10

Chemise à rabat  bonne qualité

120

Bloc note GM (calligraphe)

60

Bloc note PM (calligraphe)

40

Chemises cartonnées bonne qualité

5 000

Sous chemises bonne qualité

3 000

Bic bleu Schneider

2 000

Bic rouge Schneider

1 000

Trombone

500

Agraffe 24/6

200

Agrafeuse (kangaro HP-45)

60

Rame papier 80g bonne qualité

300

Boite d’archive UNI

300

Cartouche kyocera TK 1120 d’origine

10

Cartouche Imprimante HP 1005 d’origine

04

Cartouche  Imprimante HP Deskjet 21-22 (jet)  d’origine

06

Cartouche photocopieur  Canon 4410 d’origine

10

Cartouche imprimante canon LBP 1120 d’origine

03

Cartouche HP 200 multifonction d’origine (jet04cartouche)

03

Cartouche imprimante laser DELL B1260 d’origine

20

Cartouche  photocopieur  kyocera 2030DN d’origine

06

Cartouche imprimante canon LBP 2900-3000(303) d’origine

03

Cartouche fax canon L150

08

Les fournisseurs intéressés doivent déposer leur devis au plus tard lundi 02/05/2016 à l’adresse suivante :
Service des Moyens Généraux Tel : 22341319, troisième étage
Ils doivent être immatriculés à la CNSS
Les fournisseurs qui souhaitent assister à l’ouverture des offres sont convoqués  à  la réunion de la commission d’achat de la CNSS le 03/05/2016 à 12 heures dans le bureau du Directeur Administratif.

 


 

 

 

13/04/2016

Procès-verbal de réunion de la Commission d’achat de la CNSS

La commission de la CNSS chargée des achats s’est réunie le mercredi 13 Avril 2016 à la CNSS pour examiner les offres relatives à l’acquisition des produits de nettoyage dont la publication a été faite sur notre site web le 06/04/2016.
La Commission a procédé au dépouillement des offres présentées par les fournisseurs suivants :  

Etablissement

Montant de l’offre

Papeterie Idéale 

802 600UM

Agence des Travaux, Transports et Services 

1 074 460UM

Ahmedou OULD MED EL MOCTAR 

1 252 600UM

EL BOURHANE 

1 356 400UM

MGS 

 1 498 430UM

Le fournisseur Papeterie Idéale (Moins disant) a été retenu.


 

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale envisage l’acquisition du  matériel informatique suivant :


Désignation

Quantité

Switch, model Dell Power connecte 28 24

02

Rouleau de câble réseau

01

Connecteurs RJ 45

100

 

 

 

Les fournisseurs intéressés doivent déposer leur devis au plus tard le mardi 19/04/2016 à l’adresse suivante :
Service des Moyens Généraux Tel : 22341319, troisième étage
Ils doivent être immatriculés à la CNSS
Les fournisseurs qui souhaitent assister à l’ouverture des offres sont convoqués  à  la réunion de la commission d’achat de la CNSS le  mercredi 20/04/2016 à 12 heures dans le bureau du Directeur Administratif

06/04/2016

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale envisage l’acquisition des produits de nettoyage suivant :


Désignation

Quantité

Serpiére GM

40

Pelle ordure complète

30

plumeaux

40

Raclette (tirage)

30

Brosse w.c complet

30

Chamoisine

40

Seaux GM

30

Seaux ménage complet

04

Serviette GM

30

Paquet de Kleenex GM bonne qualité

200

Rouleau papier hygiénique bonne qualité 

200

Eponge GM

40

Balais nylon bonne qualité

40

Balais brosse

30

Ajax vitre

40

Ajax liquide (savon liquide bonne qualité)

40

Cotol

30

Gel WC (ambientador)

20

Gel lave main (palmolive)

20

Ajax poudre

30

Désinfectant parfumé

30

Grésyl noir

10

Eau de javel bonne qualité

40

Flay tox yotox

40

Baigon cafard rampant GM

40

Tête de loup

10

Air fraicheur

40

Caisse omo (carton P 72)

06

Caisse savon morceaux (carton  p 48)

06

Savon machine (carton GM)

06

Nabel air fraicheur

06

 

Les fournisseurs intéressés doivent déposer leur devis au plus tard le mardi 12/04/2016
à l’adresse suivant :
Service des Moyens Généraux Tel : 22341319 3ém étage.
Ils doivent être immatriculés à la CNSS.
Les fournisseurs qui souhaitent assister à l’ouverture des offres sont convoqués à la réunion de la commission d’achat de la CNSS le 13/04/2016 à 12 heures dans le bureau du Directeur Administratif.

06/04/2014

Procès-verbal de réunion de la Commission d’achat de la CNSS

La commission de la CNSS chargée des achats s’est réunie le mardi 15 Mars 2016 à la CNSS pour examiner les offres relatives à la réfection de son immeuble (Ilot V 35) dont la publication a été faite sur notre site web le 09 /03/2016.
La Commission a procédé au dépouillement des offres présentées par les fournisseurs suivants : 

MSA =                                                                                    950 000UM
MTP =                                                                                   1 190 000UM
Le fournisseur MSA(Moins disant) a été retenu. 

14/03/2016

Circulaire destinée aux employeurs
Le Directeur Général de la CNSS informe l’ensemble des employeurs affiliés à la Sécurité Sociale qu’au terme de l’arrêté n°561/MFPTMA du 7 avril 2015, les déclarations sont désormais trimestrielles et doivent être déposées à la Caisse avec le règlement correspondant, dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil, pour les cotisations du trimestre civil précédent.
Les employeurs occupant plus de 19 travailleurs ne sont plus tenus de déposer des déclarations mensuelles.

République Islamique de Mauritanie
Honneur-Fraternité-Justice

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et
de la Modernisation de l’Administration

VISAS:

DGLTEJO

Projet d’arrêté n°0561 /MFPTMA modifiant  certaines dispositions de l’arrêté n°116 du 17 septembre 1974 déterminant les modalités d’affiliation des employeurs, et le versement des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration

Vu loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 portant code du travail;

Vu  la loi n° 67039 du 3 février 1967 instituant un régime de sécurité sociale en Mauritanie et ses textes modificatifs 

Vu Le décret n° 184-2014 du 21 Août 2014 portant nomination des membres du Gouvernement 

Vu le décret n° 157-2007 du 6 Septembre 2007, relatif au conseil des Ministres et aux attributions du Premier Ministre et des Ministres ;

Vu Le décret n° 288-2014 du 21 Novembre 2014 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration et l'organisation de l'administration centrale de son département;

Vu  l’arrêté n°116 du 17 septembre 1974 déterminant les modalités d’affiliation des employeurs, et le versement des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

 

ARRETE

Article Premier :

Les dispositions des articles 16,18 et 19 de l’arrêté n°116 du 17 septembre 1974 déterminant les modalités d’affiliation des employeurs, et le versement des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :

Article 16: : abrogé.


Article 18 (nouveau) : Les différentes déclarations prévues à l’article13 sont  à établir sur des imprimés adressés aux employeurs par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les   parvenir avant le dernier jour du troisième mois du trimestre civil pour la déclaration trimestrielle qu'ils doivent produire.


Article 19 (nouveau) : Les cotisations dues par les employeurs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale doivent faire l’objet de versement dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil, pour les cotisations du trimestre civil  précédent."
En cas de cession de l’entreprise ou de cessation d’activité de l’entreprise ou de l’un de ses établissements, le paiement des cotisations est exigible dans un délai de quinze jours.
Ce délai court, en cas de cession, à compter de la publication dans un journal d’annonces légales, et dans l’autre cas, à compter de la cessation d’activité de l’entreprise ou de la fermeture de l’établissement.
Les versements doivent être effectués simultanément avec l’envoi de la ou des déclarations correspondantes.

Article 2:

Le  Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est chargé de l’application du présent arrêté qui  sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie       
Nouakchott le 07/04/2015

Seyedna Ali Ould Mohamed Khouna

Ampliations:
MSGPR
SGG
DGT
CNSS
A.N
J.O

09/03/2016

La CNSS envisage la réfection de son immeuble (ilot V 35)
Les travaux à effectuer sont indiqués ci-après :
1/Maçonnerie

  • Changement des zincs défectueux de la toiture d’une salle de 5/4
  • Réfection d’un regard
  • Ouverture d’une fenêtre 80/1m
  • Confection d’un avant de 3/4 devant la salle 5/4 avec pieds en fer rond et son dallage en béton
  • bétonnage d’une salle de 4/3
  • Construction   de la partie cassée du mur (clôture) : 6m de long et 2m de hauteur
  • Déracinement d’arbres (cause des fissures du mur de la clôture)
  • Construction d’une dalle (Dendéra) dans la cour 5 sur 6 avec carreaux cassés.

   2/Menuiserie

  • Fourniture et pose d’une grille  métallique pour  fenêtre de 80/1m
  • Montage d’une porte métallique
  • Montage d’une fenêtre
  • Faux plafond en contre-plaqué pour 2 pièces en zinc de 4/3 et 4/5
  • Fourniture et montage de 02 portes métalliques de 80cm/2m, 10 

3/ Plomberie
-Vérification des fuites et débouchage
-Fourniture et pose d’un siffon  (toilettes publiques)et d’ un robinet simple
- Fourniture d’un mélangeur pour cuisine, 03 robinets lavabo et 02 vidange lavabo
- Fourniture et pose de 02 chaises anglaises GM complètes
4/Electricité
03 appliques lavabo avec miroir
5/Peinture
Peinture de 03 pièces en zinc (1,2/4-3/4et 4/5)
6/Carreaux
Carrelage de la douche publique (1.2m/4m)
Les fournisseurs Intéressés doivent déposer leur devis au plus tard lundi 14/03/2016 à l’adresse suivante :
Service des Moyens Généraux Tel : 22341319, troisième étage
Ils doivent être immatriculés à la CNSS

Les soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des offres sont convoqués à la réunion de la commission d'achat de la CNSS prévue le mardi 15/03/2016 à 12 heures dans le bureau du Directeur Administratif. 

08/03/2016

Procès-verbal de réunion de la Commission d’achat de la CNSS

La commission de la CNSS chargée des achats s’est réunie le mardi 08 Mars 2016 à la CNSS pour examiner les offres relatives à la réhabilitation de son immeuble à Kaédi et abritant le Chef de son Agence régionale dont la publication a été faite sur notre site web le 01/03/2016.
La Commission a procédé au dépouillement des offres présentées par les fournisseurs suivants : 

Ets Mohamed OULD SID’AHMED =                                                   4 634 900 UM
Ets Abdallahi OULD MOHAMED =                                                     5 109 000 UM
Le fournisseur Ets Mohamed OULD SID ‘AHMED (Moins disant) a été retenu.

Procès-verbal de réunion de la Commission d’achat de la CNSS

La commission de la CNSS chargée des achats s’est réunie le mercredi 02 Mars 2016 à la CNSS pour examiner les offres relatives au renouvellement des produits d’entretien et d’équipements de jardinage  dont la publication a été faite sur notre site web le 24/02/2016.
La Commission a procédé au dépouillement des offres présentées par les fournisseurs suivants :  

  • Ets Mohamed Lemine O/ Bilal =                               928 600 UM
  • Papeterie Idéale =                                                    962 000 UM

Le fournisseur Ets Mohamed Lemine O/ Bilal (moins disant) a été retenu.

01/03/2016

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale envisage la réhabilitation de son immeuble situé  à Kaédi et abritant le Chef de son Agence Régionale.
Détails des travaux à effectuer :
1-Menuiserie :
Fourniture de 4 portes métalliques 70/2m, 6 portes bois rouges 70/2m, 1 porte bois       rouge 2 battants 1m20/2m,  9 fenêtres aluminium 80/1m et 5 fenêtres aluminium 60/50
2-Plomberie :
Vérification générale des fuites, fourniture d’un lavabo complet et une colonne de douche
     3-Electricité :
Vérification de l’installation électrique et changement éventuel des éléments défectueux
4- Peinture :
Peinture Générale extérieure et intérieure
5-Carreaux :

  • Changement des carreaux cassés
  • Pause plinthe

     6- Maçonnerie :

  • Construction escalier, mur de séparation pour le salon, chape, changement
  •    toiture  de 2 magasins (10/4) et toilette (WC +douche 3/4)

Reprise chape (étanchéité) de l’immeuble

Les fournisseurs intéressés doivent déposer leur devis au plus tard  le lundi 07/03/2016 à l’adresse suivante :
Service des Moyens Généraux Tel : 22341319, troisième étage

  • Ils doivent être immatriculés à la CNSS

25/02/2016

PROCES VERBAL DE REUNION

La commission chargée de la sélection des candidats postulant à l’étude  sur le nouveau  tableau des maladies professionnelles s’est réunie le jeudi 17 Février 2016 à 11heures à l’effet d’étudier les offres techniques et financières des soumissionnaires.
Etaient présents :

  • Mr Mohamed Aly BALLA CHERIF, Directeur Administratif, Président
  • Mr Sidi Mohamed LAGHLAL, Directeur Financier ;
  • Mr Abderrahmane SOUEIGUELLI, Directeur des Prestations ;
  • Mr Cheikh THIAM, Directeur de la Coopération et des Affaires Juridiques, Rapporteur

Le président a procédé à l’ouverture des plis tout en rappelant les critères de sélection publiés dans les TDR, à savoir :

  • Chronologie du déroulement de l’étude
  • Profil du candidat : Médecin du travail ou médecin inspecteur du Travail
  • Expérience professionnelle de 5 ans au moins

Le résultat du dépouillement des offres techniques et financières est retracé sur le tableau ci-dessous

 

Nom du candidat

Chronogramme

Profil

Expérience prof.

Offre financière

01

Bac Santé

OUI

NON

OUI

4.379.200

02

Dr Sow amadou Demba

NON

NON

OUI

3.500.000

03

Dr Md Val El Housein

NON

OUI

OUI

5.700.000

04

Dr Mohamed Sidatt

OUI

OUI

OUI

2.400.000

 
Apres examen des dossiers par rapport aux critères de sélection, la Commission a retenu la proposition du  Dr Mohamed Sidatt qui a répondu à l’ensemble des exigences techniques et qui est le moins disant sur le plan offre financière.
Cette proposition est retenue sous réserve de présenter les originaux des diplômes ou certificats exigés.
L’ordre d u jour étant épuisé, le Président lève la séance à 12h30.

Fait à Nouakchott le 18 février 2016

24/02/2016

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale envisage l’acquisition des produits d’entretien suivants :

Désignation

Quantité

Sécateur GM bonne qualité

01

Sécateur PM bonne qualité

01

Rouleaux raccord (50m)  bonne qualité

02

Sac d’engrain 50kg

04

Sué à métaux GM + 10 lames

01

Rateau Gazon

04

Rateau simple

02

Tourniquet

02

Charge camionnette (Fumier)

15

Pelle simple

02

Paire de Gants

12

Brouette

01

Botte (04 paires)

04

Tondeuse gazon bonne qualité

01

 

 

Les fournisseurs intéressés doivent déposer leur devis au plus tard le mardi 01/03 /2016 à
l’adresse suivante :
Service des Moyens Généraux Tel : 22341319 3ém étage.
 Ils doivent être immatriculés à la CNSS.

17/02/2016

Procès-verbal de réunion de la Commission d’achat de la CNSS

La commission de la CNSS chargée des achats s’est réunie le mercredi 17 février2016 à la CNSS pour examiner les offres relatives à l’acquisition d’un lot de pièces de rechange pour les ascenseurs dont la publication a été faite sur notre site web le 09/02/2016.
La Commission a procédé au dépouillement des offres présentées par les fournisseurs suivants :  

Compagnie Mauritanienne =  1 995 00UM
Ascenseurs Services =     2 254 350UM
Le fournisseur Compagnie Mauritanienne (Moins disant) à été retenu

 09/02/2016

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale envisage l’acquisition des pièces de rechanges suivantes pour ses ascenseurs.

Désignation

Quantité

Paillette

08

Redresseur

02

Temporisateur

04

Contacteur MR G44

02

Plaque distribiteur

01

Culbuteur long

01

Contact fin de course

01

Amortisseur  de porte

01

  • Les fournisseurs intéressés doivent déposer leur devis au plus tard le mardi 16/02/2016 à l’adresse suivant :

             Service des Moyens Généraux  Tel : 22341319 au  3ém étage du siége central de la CNSS

  • Ils doivent être régulierement immatriculés à la CNSS.

Communiqués

01/02/2016

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation  de l’Administration
Caisse Nationale de Sécurité Sociale

                 PLAN PREVISIONNEL DE PASSATION DES MARCHES POUR L’ANNEE 2016
                                                                                                                                                    

 

Ref.

 

Réalisations envisagées

 

Source de financement

 

Type de marché

 

Mode de passation

 

Date prévue de lancement de la procédure de sélection

 

 

Date prévue d’attribution du contrat

 

Date prévue de démarrage des prestations

 

Date prévue d’achèvement des prestations

01

Acquisition mobilier et fourniture de bureau en deux lots distincts

Budget propre CNSS

Fourniture

AON

Mars 2016

Avril 2016

Mai 2016

Juin 2016

  LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CNSS

Communiquè

27/01/2016

Procès-verbal de réunion de la Commission d’achat de la CNSS

La commission de la CNSS chargée des achats s’est réunie le lundi  25 janvier 2016 au siège de la CNSS pour examiner les offres d’acquisition de 03 lots  (produits d’entretien, fournitures de bureau et  imprimés) publiés dans notre site web le 13/01/2016.
La commission a procédé au dépouillement  des offres  présentées par  les fournisseurs suivants  
Lot n° 1 : Produits d’entretien
-Papeterie Idéale = 869 200- Devis n° 1/16
-Ahmedou OULD MOHAMED EL MOCTAR = 914 000- Devis n°01/16
-Abdellahi OULD MOHAMEDEN= 1 028 000- Devis n° 01/16
Entreprise  retenue : Papeterie Idéale en tant que moins disant et ayant fourni à l’appui de son offre, une attestation de régularité vis-à-vis de la CNSS.
Lot n°2 : Fournitures de bureau
-Papeterie Idéale = 4 605 800 – Devis n° 03/16
-COMPU SERVICE (CS)= 4 864 250 – Devis n° 042/16
-Général Informatique = 3 754 000 – Devis n°023/16
-Papeterie du centre ville = 5 025 500 – Devis n° 05/16
-Centre des services informatiques = 4 620 200 – Sans devis
Entreprise retenue : Général informatique (moins disant).
Lot n°3 : Imprimés
-Papeterie Idéale = 667 000 – Devis n°2/16
-Centre des services informatiques = 1 986 000 – Sans devis
Entreprise  retenue : Papeterie Idéale (moins disant).

Communiquè

21/01/2016

MANIFESTATION D’INTERET

TERMES DE REFERENCES POUR L’ELABORATION D’UNE ETUDE SUR LE NOUVEAU TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Contexte

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de la Mauritanie est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de gérer le régime général de sécurité sociale institué par la loi 67/039 du 3 février 1967 et ses textes subséquents. La CNSS est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et placée sous la tutelle technique du Ministère chargé du Travail et sous la tutelle financière du Ministère des Finances.

Le régime ainsi institué couvre trois branches : les pensions, les risques professionnels et les prestations familiales.

L’arsenal juridique dans un pays est par définition sujet à un perpétuel remaniement pour l’adapter aux nécessités des évolutions nationales et internationales. Cela est particulièrement vrai pour la législation sociale confrontée en permanence aux réalités économiques, sociales, scientifiques…etc.

C’est pourquoi, la législation qui régit le régime géré par la CNSS (pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, risques professionnels, et prestations familiales) a besoin d’être actualisée car les textes fondamentaux qui la régissent datent des années 60 et ne sont plus adaptés au contexte socio-économique actuel.

  • Justification de l’étude

Chaque année sur la planète, 270 millions d’accidents du travail et 160 millions de cas de maladies professionnelles sont recensés. Selon l’OIT, une personne meurt toutes les 3 minutes et chaque seconde, quatre personnes sont blessées au travail. D’après une nouvelle estimation du BIT des accidents du travail et des maladies professionnelles qui causent la mort de deux millions de personnes chaque année, le risque professionnel est en augmentation du fait de la rapide industrialisation et la mondialisation du travail y compris dans les pays en voie développements.

D’après cette évaluation, le risque de maladie professionnelle serait aujourd’hui le plus grand danger auquel seraient exposés les travailleurs sur leur lieu de travail. En effet, ces maladies tuent 1,7 million de personnes par an, ce qui donne un rapport de quatre décès causés par une maladie professionnelle pour un décès causé par un accident.

Les maladies professionnelles les plus courantes sont légion: cancers provoqués par une exposition à des substances dangereuses, affections musculo-squelettiques, maladies respiratoires, perte de l’audition, maladies cardiovasculaires, maladies contagieuses causées par une exposition à des agents pathogènes, et bien d’autres encore.

Parallèlement, rien que dans le secteur agricole, qui emploie à lui seul la moitié de la main-d’œuvre mondiale, et qui est le principal secteur d’activité économique de la plupart des pays sous-développés, on enregistrerait déjà près de 70 000 décès par an pour cause d'empoisonnement dû à l’usage de pesticides, sans compter les maladies non mortelles aiguës ou chroniques, encore plus nombreuses.

Les points de faiblesse principaux de la législation peuvent être énumérés comme suit :

  • ancienneté des textes:

La loi n° 67 039 du 3 février 1967 instituant  un régime de sécurité sociale en Mauritanie date de 1967 et l’arrêté 464, son principal outil d’application est du même âge.

Plus particulièrement le tableau des maladies professionnelles en vigueur, confronté aux mutations économiques du pays, n’est désormais plus d’aucun secours pour les responsables en charge de la reconnaissance et la réparation des pathologies professionnelles.

Sa remise à jour s’impose donc dans les meilleurs délais pour éviter aux victimes et aux institutions de prise en charge des situations que même les tribunaux ne pourraient régler faute de référentiel adéquat.

Comme indiqué ci-haut le tableau des maladies professionnelles dont la dernière mise à jour date de 1972 est complètement obsolète alors que dans tous les pays du monde ce genre de tableau est régulièrement remis à jour, en moyenne tous les 3 à 5ans, pour l’adapter au plus près à l’évolution scientifique en matière de diagnostic, traitement et pronostic.
L’on mesure donc le fossé qui s’est creusé entre le tableau des maladies professionnelles  et  la réalité socio-économique de notre pays.

  • imprécision :

Les données inscrites dans le tableau existant sont nettement insuffisantes tant pour la reconnaissance de la nature professionnelle de l’affection, la durée d’exposition aux risques, le délai de prise en charge ainsi que les métiers et travaux exposants.

  • Objectifs de l’étude

L’objectif global de la consultation est d’actualiser le tableau des maladies professionnelles en tenant compte de l’évolution socio-économique du pays.

  • Résultats attendus

La CNSS aura à sa disposition un tableau des maladies professionnelles adapté au contexte actuel et sera inspiré des bonnes pratiques en la matière.

  • Description des tâches

Les tâches à accomplir consistent à actualiser le Tableau des maladies professionnelles en développant les aspects suivants :

1. Principes généraux                                                                                                                     
2. Régime général :

  • N° de la maladie dans le tableau
  • désignation des troubles
  • délai d’exposition au risque
  • liste indicative des métiers exposant au risque
  • délai de prise en charge

3. Régime agricole :

  • N° de la maladie dans le tableau
  • désignation des troubles
  • délai d’exposition au risque
  • liste indicative des métiers exposant au risque
  • délai de prise en charge

 

  • Produits attendus et calendrier
  • Rapport de présentation de l’étude
  • Tableau des maladies professionnelles
  • Projet de décret
  • Début de la consultation : 16 février 2016

 

  • Premier rapport et Pré validation par la commission technique : 4 Avril 2016
  • Validation finale en atelier de restitution : 18 Avril 2016
  • Méthodologie

La révision de la liste des Maladies professionnelles sera confiée à un(e) consultant(e) ou à un cabinet professionnel sélectionné selon les critères contenus dans les présents termes de référence. Les travaux du (de la) consultant(e) seront supervisés par la commission technique mise en place par le Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la Modernisation de l’Administration.

  • Profil de la personne ressource
  • Médecin du travail ou Médecin inspecteur du travail
  • Une expérience professionnelle de 5 ans au moins est nécessaire

13/01/2016

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale envisage l’acquisition des 03 lots (Produits d’entretien, fournitures de bureau et imprimés) suivants :

Lot 1
Besoins en produit d’entretien


Désignation

Quantité

Serpiére GM

40

Pelle ordure complète

30

plumeaux

40

Raclette (tirage)

30

Brosse w.c complet

30

Chamoisine

40

Seaux GM

30

Seaux ménage complet

04

Serviette GM

30

Paquet de Kleenex GM bonne qualité

200

Rouleau papier hygiénique bonne qualité 

200

Eponge GM

40

Balais nylon bonne qualité

40

Balais brosse

30

Ajax vitre

40

Ajax liquide (savon liquide bonne qualité)

40

Cotol

30

Gel WC (ambientador)

20

Gel lave main (palmolive)

20

Ajax poudre

30

Désinfectant parfumé

30

Grésyl noir

10

Eau de javel bonne qualité

40

Flay tox yotox

40

Baigon cafard rampant GM

40

Tête de loup

10

Air fraicheur

40

Caisse omo (carton P 72)

06

Caisse savon morceaux (carton  p 48)

06

Savon machine (carton GM)

06

Nabel air fraicheur

06

Lot  2
Fournitures de bureau


Désignation

Quantité

Crayon noir

100

Registre 200P Grand Format bonne qualité

15

Registre 400 Grand Format bonne qualité

10

Registre 500 Grand Format bonne qualité

10

Scotch emballage  (rouleau)

50

Bloc note GM (calligraphe)

50

Bloc note PM (calligraphe)

40

Feutre (marqueur)

60

Chemises cartonnées bonne qualité

3 000

Sous chemises bonne qualité

3 000

Bic bleu Schneider

1 500

Bic rouge Schneider

500

Bic noir Schneider

100

Registre courrier départ bonne qualité

40

Trombone

300

Agrafeuse (kangaro HP-45)

60

Rame papier 80g bonne qualité

300

Parapheur  18 colonnes

10

Boite d’archive UNI

300

Règle métallique

20

Carton d’emballage

40

Cartouche kyocera TK 1120 d’origine

20

Cartouche kyocera TK 1130 d’origine

05

Cartouche Imprimante kyocera 1028 d’origine

03

Cartouche Imprimante HP 1005 d’origine

03

Cartouche Imprimante HP 1505 d’origine

02

Cartouche Imprimante Kyocera FS 3920DN d’origine

03

Cartouche  Imprimante HP Deskjet 21-22 (jet)  d’origine

10

Cartouche photocopieur  Canon 4410 d’origine

08

Cartouche photocopieur canon FC 120 d’origine

02

Cartouche photocopieur  kyocera Taskalfa 180 d’origine

02

Cartouche imprimante canon LBP 1120 d’origine

02

Cartouche HP200 multifonction d’origine (jet de 04cartouche)

02

Cartouche HP laser P2014- P2015 (53A) d’origine

02

Cartouche imprimante kyocera jet de (04) cartouches en couleur FSC 5015N d’origine

02

Cartouche imprimante laser DELL B1260 d’origine

08

Cartouche imprimante laser DELL 2360 d’origine

04

Cartouche photocopieur DELL C2665 multifonction d’origine

02

Cartouche  photocopieur  kyocera 2030DN d’origine

04

Cartouche imprimante kyocera  P2035D d’origine

02

Cartouche imprimante kyocera P2135DN d’origine

02

Cartouche imprimante canon LBP 2900-3000(303) d’origine

03

Cartouche photocopieur kyocera Taskalfa 1800 d’origine

02

Lot 3
Besoins en imprimés


Désignation

Quantité

Demande d’immatriculation  employeur

1000

Déclaration trimestrielle

1 000

Liste nominative

1 000

Etat de recensement

1 000

Demande des prestations familiales

2 000

Fiche d’allocataire

2 000

Demande de pension

1000

Fiche de pension

1 000

Déclaration d’accident

1000

Carnet d’accident

100

Carnet OD

20

Carnet OP

20

Carnet de Gestion T 4 915

10

Carnet de bordereau d’imputation comptable

20

Carnet de virement

20

Entête CNSS

5 000

Enveloppe PM

1 000

Enveloppe MM

1 000

Enveloppe GM

1000

Livret de famille pour les travailleurs migrants

100

Etat de Famille pour les travailleurs migrants

500

- Les  fournisseurs intéressés doivent déposer leur devis au plus tard le 22/01/2016
- Lieu de dépôt : service des moyens généraux  au 3eme étage de l’immeuble de  la CNSS.
Tel 22341319 
NB : les fournisseurs doivent être immatriculés à la CNSS

Communiquè29/12/2015

Note de service no 508/DG/2015 du 28/12/2015 Portant création d’une agence à Aleg
Il est créé à la ville d’Aleg, une agence de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dont le ressort territorial est la wilaya du Brakna.
Les Directeurs Administratif et Financier et le Directeur de la Coordination des Agences Régionales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente note de service qui prend effet à partir du 1er Janvier 2016.
Le Directeur Général: Mohamed Aly DEDEW

Communiquè29/10/2015

Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale invite les employeurs des secteurs public et privé redevables des arriérés de cotisations de la sécurité sociale, à procéder au paiement de leurs cotisations avant le 30 novembre 2015.
Passé ce délai, les employeurs défaillants seront exposés aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 67 039 du 03 février 1967 instituant un régime de sécurité sociale et ses textes d’application.
Le Directeur Général: Mohamed Aly DEDEW

Communiquè

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis à l’issue du concours de recrutement organisé par la CNSS. Il s’agit de :

  • Mohamed MOHAMED YEHDHIH, DOSSIER N°07 (Filière Réseaux)
  • Souleimane HAROUNA DIALLO, DOSSIER N° 33 (Filière Développeurs)
  • En ce qui concerne la filière système d’informations, le jury a déclaré le concours infructueux.
Les candidats retenus doivent prendre contact avec la CNSS (Direction Administrative), le mercredi 30 septembre 2015 à 10 heures.

15/09/2015

Liste des candidatures retenues par la commission de sélection de la CNSS aux postes suivants:

  • Ingénieur en systèmes
  • Ingénieur en réseaux
  • Ingénieur développeur de systèmes d’information
(Pour consulter la liste complete des candidats retenus, veuillez cliquer sur la rubrique " COMMUNIQUES")

03/09/2015

Note de service No 476 portant modification de la note de service relative à l’immatriculation Les dispositions de la note de service No 475 du 01/09/2015, portant immatriculation des assurés et des employeurs, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

  • Pour les assurés
  • Code Agence CNSS (deux chiffres) + un numéro séquentiel
  • Pour les employeurs
  • Code Agence CNSS +un numéro séquentiel+Année de l’immatriculation.
Le Numéro National d’identification (NNI) doit être un champ renseigné obligatoirement pour contrôle d’identification.
Le Directeur Général adjoint et les Directeurs départementaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application immédiate de la présente note de service.
Le Directeur Général
Mohamed Aly DEDEW

31/08/2015

ANNONCE POUR LE RECRUTEMENT DE TROIS CADRES SPECIALISTES EN INFORMATIQUE
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) organise un concours de trois cadres spécialistes en Informatique le jeudi 17 Septembre 2015 dans les locaux de l’IUP ( ex faculté des Sciences et Techniques ) à Nouakchott.
Les places à pourvoir sont réparties ainsi qu’il suit :

Profil Nombre de postes Diplômes de Spécialités demandées
Ingénieur en systèmes 01 Diplôme d’ingénieur ou master (BAC+5) ou titre reconnu équivalent
Ingénieur en réseaux 01 Diplôme d’ingénieur ou master (BAC+5) ou titre reconnu équivalent
Ingénieur développeur de systèmes d’information 01 Diplôme d’ingénieur ou master (BAC+5) ou titre reconnu équivalent
Total 01

ANNONCE23/09/2015

Les candidats dont les noms suivent sont convoqués le mardi 29 septembre 2015 à 9 heures dans les locaux de la CNSS pour un entretien oral.
Ils doivent être munis de leurs cartes nationales d’identité et les originaux de leurs diplômes.

Filière Réseaux

Noms et Prénoms
07 Mohamed MOHAMED YEHDHIH
12 Zeine SIDI MOHAMED
21 Mohamed Mahmoud SIDI MOHAMED EL ID
75 Niammé MAGATTE NIANG
77 Abdellahi MOHAMED MOHAMED AHMED
79 Abdellahi MOHAMED MOHAMEDOU
112 Ahmedou CHEIKH ABDEL AZIZ
114 El Hadj MHAIMID MARAINAH

Filière Système

Noms et Prénoms
25 Ahmed MOHAMED ABDELLAHI
12 Mohamed ISSELMOU SENHOURY

Filière Développeurs

Noms et Prénoms
08 Dehane Hmoud EL HARETH
30 Nefissa NANA KHABAZ
33 Souleimane HAROUNA DIALLO
74 Yahya MOHAMED MASSIRA
85 Mohamedou MOHAMED DEBAGH
110 Mohamed LEHBOUSS ELY
124 Sidi ABDOULLAH MOHAMEDNA

Circulaire destinée aux employeurs

Le Directeur Général de la CNSS informe l’ensemble des employeurs affiliés à la Sécurité Sociale qu’au terme de l’arrêté n°561/MFPTMA du 7 avril 2015, les déclarations sont désormais trimestrielles et doivent être déposées à la Caisse avec le règlement correspondant, dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil, pour les cotisations du trimestre civil précédent.
Les employeurs occupant plus de 19 travailleurs ne sont plus tenus de déposer des déclarations mensuelles.

Note de service se rapportant à la reprise d’activité

En cas de reprise de l’activité salariée d’un pensionné ou d’un ancien bénéficiaire d’une allocation de vieillesse et conformément aux textes sur la sécurité sociale (loi 67 039et Code du travail), la procédure suivantedoit être scrupuleusement respectée:

  • le postulant (pensionné ou bénéficiaire d’allocation) est tenu d’informer la CNSS,en tant qu’organisme assureur, de sa nouvelle situation. Il doit conserver son ancien numéro d’immatriculationet éviter les situations de doublons qui seront systématiquement détectées par le système informatique en place
  • la déclaration doit être faite conformément à la réglementation en vigueur et les versements de cotisations effectués dans les mêmes conditions
  • Dès qu’elle est saisie de la reprise de l’activité,la CNSS doit procéder immédiatement à la suspension de la pension dont le bénéfice n’est pas cumulable avec le salaire. La prise d’effet de cette suspension correspond à la date de la première déclarationet peut provoquer, le cas échéant, le précompte d’un trop perçu
  • A la cessation de l’activité, une allocation de vieillesse calculée sur la base de la nouvelle période,sera servie à l’assuré distinctement et sans rapport avec la période antérieure qui a déjà donné lieu au paiement d’une allocation de vieillesseou au bénéfice d’une pension.
Il reste entendu que les déclarations additives fournies en dehors de la procédure décrite ci-dessus, ne sauraient être acceptées par la CNSS et ne pourraient justifier la liquidation d’un quelconque droit.
Les Directeurs de départements concernés sont chargés de l’application de la présente note de service.

LE DIRECTEUR GENERAL:Mohamed Aly DEDEW
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