fr La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Définition de l’Employeur

Est considéré comme Employeur, toute personne physique ou morale, publique ou privée, employant une ou plusieurs personnes. 
Modalités d’immatriculation de l’Employeur.

  • Dans les huit jours suivant la date à laquelle il occupe un ou plusieurs travailleurs, l’employeur est tenu d’adresser à la CNSS une demande d’immatriculation (imprimé délivré par la CNSS et telechargeable sur le site www.cnss.mr), afin d’être affilié à cet organisme. Si l’entreprise est divisée en plusieurs établissements, ayant chacun une comptabilité distincte, l’employeur établit une demande d’immatriculation pour chacun de ces établissements.
  • Dans les huit jours qui suivent la réception de la demande d’immatriculation, la CNSS (Direction du Recouvrement et du Contrôle) notifie à l’employeur le numéro d’immatriculation qui lui est attribué.

Ce numéro doit figurer sur toutes les correspondances ou documents
adressés à la CNSS

  • Constitution du dossier d'immatriculation:

Le dossier d'affiliation comporte nécessairement les pièces suivantes: 

  • Une demande d’immatriculation dûment remplie et signée (imprimé disponible à la Direction du Recouvrement et du Contrôle de la CNSS et telechargeable sur le site www.cnss.mr) ;
  • Un état de recensement des travailleurs dûment rempli et signé par l'employeur (disponible à la Direction du Recouvrement et du Contrôle de la CNSS et telechargeable sur le site www.cnss.mr) ;
  • Une copie des statuts de la société ou du registre de commerce
LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL

L’établissement d’un espace de partage fructueux entre la CNSS, ses différents usagers et l’ensemble de ses partenaires y compris au niveau international a été constamment une préoccupation majeur

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