fr La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Organisation Administrative

STATUT :EPIC (Décret n° 87 – 099 bis du 1er juillet 1987)
Mission : Gestion d’u régime de Sécurité Sociale tel qu’institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents. 
Organe délibérant : Un Conseil d’Administration tripartite de 15 membres réparti à parité égale entre l’Etat, le Patronat et les Syndicats. 
Ordonnateur : Un Directeur Général, nommé en Conseil de Ministres assisté d’un Directeur Général adjoint nommé dans les mêmes conditions. 
Structures prévues dans l’Organigramme :

  • Conseillers
  • 8 directions
  • 9 agences régionales

Organisation Financière

  • Les ressources de la CNSS sont constituées par des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires.

Les recettes ordinaires :

  • Les cotisations et les majorations de retard
  • Les revenus des placements
  • Les produits divers

Les recettes extraordinaires :

    • Les subventions
    • Les dons et legs
    • Les dépenses comprennent, conformément aux dispositions de la loi 67039 du 03 Février 1967



  • Les dépenses Techniques
  • Les dépenses Administratives
  • Les dépenses du FASS (Action Sanitaire et Sociale)
LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL

L’établissement d’un espace de partage fructueux entre la CNSS, ses différents usagers et l’ensemble de ses partenaires y compris au niveau international a été constamment une préoccupation majeur

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