Pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès

  • Pension de vieillesse :
Conditions d’octroi :
- Etre âgé de 60 ans ;
- Etre immatriculé à la CNSS depuis 20 ans au moins ;
- Avoir accompli 60 mois d’assurance au cours des 10 dernières années ;
- Cesser toute activité salariée
  • Pension anticipée :
Conditions d’octroi :
- Usure prématurée des facultés physiques ou mentales ;
- Etre âgé de 55 ans ;
- Etre immatriculé à la CNSS depuis 20 ans au moins ;
- Avoir accompli 60 mois d’assurance au cours des 10 dernières années.
  • Pension d’invalidité :
Conditions d’octroi :
- Etat d’invalidité par suite de maladie ou d’accidents non professionnels ;
- Age inférieur à l’âge de la pension de vieillesse ;
- Immatriculation à la CNSS depuis 5 ans au moins ;
- Accomplissement de 6 mois de travail au cours des 12 derniers mois civils précédant le début de l’incapacité conduisant à l’invalidité.
  • Allocation de vieillesse :
Conditions d’octroi :
- Etre âgé de 60 ans.
- Avoir accompli 12 mois d’assurance
- Avoir cessé toute activité salariée
  • Pension de survivants :
En cas de décès du titulaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ou d’une pension anticipée, ainsi qu’en cas de décès d’un assuré qui, à la date de son décès, remplissait les conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ou qui justifiait d’au moins cent quatre-vingts mois d’assurance, les survivants ont droit à une pension de survivant. Sont considérés comme survivants:
  • la veuve âgée d’au moins 50 ans ou le veuf invalide à la charge de l’assurée
  • les enfants à la charge du décédé
Répartition des droits des survivants :
Les droits sont calculés en pourcentage de la pension directe, à raison de :
  • 50% pour la veuve ou le veuf. En cas de pluralité de veuves, le montant est réparti en parts égales ;
  • 25% pour chaque orphelin de père ou de mère ;
  • 40% pour chaque orphelin de père et de mère

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