La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a signé ce jeudi 24 avril 2025, une convention de coopération bilatérale avec l’Autorité de Protection des Données (APD), visant à renforcer la protection des données personnelles et à assurer la conformité de l’institution aux dispositions de la loi n° 2017-020 relative à la protection des données personnelles.
Dans le cadre de cette convention, la Caisse rejoint le programme » Bayanat–Himaya « , une initiative stratégique lancée par la DPA pour accompagner les sous-traitants et encadrer le processus de mise en conformité juridique. Le programme fournit un soutien technique et juridique comprenant des recommandations, des délibérations normatives et l’adoption de la protection de la vie privée dès la conception des systèmes et du traitement des données.
L’accord permettra à la CNSS d’améliorer le niveau de conformité de son traitement des données des assurés et des pensionnés, décrit la coopération entre la CNSS et l’Autorité, et définit les mécanismes par lesquels l’accompagnement et le soutien seront fournis.
La convention a été signée par le Dr Mohamed Lemine Ould Aboy, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, en présence du Secrétaire Général de l’Autorité, du Directeur Général Adjoint de la Caisse et d’un certain nombre de cadres des deux institutions.