Organisation d’un atelier sur la vulgarisation des textes juridiques régissant la sécurité sociale -23 et 24 décembre 2019
La vulgarisation des textes régissant le régime de sécurité sociale en Mauritanie a fait l’objet d’un atelier, dont les travaux ont débuté, lundi à Nouakchott, sous le parrainage conjoint des départements de la fonction publique, du travail, de la modernisation de l’administration et de la justice.
Prennent part à cette rencontre de deux jours, des cadres du département de la fonction publique, des magistrats , des avocats et les cades de la CNSS pour débattre des sujets relatifs aux compétences de la caisse nationale de la sécurité sociale et celles des cours spécialisées dans le domaine de la sécurité sociale, des procédures judiciaires et de la qualification adéquate des conflits de sécurité sociale.
Ouvrant l’atelier, le ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l’administration, Dr. Camara Saloum Mohamed, a précisé que l’atelier s’assigne comme principal objectif la vulgarisation du cadre légal et réglementaire qui régit les différentes branches de la sécurité sociale en Mauritanie.
Il a également souligné l’intérêt de la sécurité sociale pour la paix sociale, à travers le monde et en particulier, pour les pays en voie de développement.
Le ministre a enfin précisé que le présent atelier, qui connait la participation d’éminents spécialistes tels que des magistrats, des experts de sécurité sociale et des praticiens du droit, participe au raffermissement des efforts qui tendent à donner effet à cette ambition.
Pour sa part, le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale, Monsieur Sidi Ethmane Ould Mohamed El Mamoune, a souligné l’intérêt de l’atelier, 2ème du genre après celui de2014, organisé en collaboration avec le club des magistrats de Mauritanie.
Il a ajouté qu’en dépit des améliorations apportées sur les textes, l’expérience quotidienne montre la nécessité de clarifier et d’unifier ces textes, surtout en ce qui concerne les compétences des cours et la qualification des conflits relatifs à la sécurité sociales.
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de Mme Khadijettou Diallo, présidente du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale.
A l’issue des travaux de l’atelier les recommandations suivantes ont été adoptées :
Recommandations issues de l’atelier sur la vulgarisation des textes juridiques régissant la Sécurité Sociale
-Nouakchott les 23 et 24 décembre 2019-
Suite à l’organisation de l’atelier sur la vulgarisation des textes juridiques régissant la sécurité sociale, une commission, choisie parmi les participants a été désignée pour rédiger les principales recommandations issues de l’atelier.
Cette commission était composée de :
- Président : Maitre Mouhamedou Ould Tijani, avocat- conseil de la CNSS
- Membres :
- Bah Ould Mboirick, Pdt Chambre Civile et Sociale No II, Cour d’appel- Nouakchott
- Sidi Mohamed Ould Jiddou, Directeur Général Adjoint du Travail
- Abderrahmane Ould Soueiguelli, Conseiller technique DG /CNSS
- Ahmed Ould Abdou, Président Tribunal de travail de Zouerate
- Maitre, Md Saleck Ould Soueilem, Avocat- conseil de la CNSS
- Maitre Mohamed Mahmoud Babah, Représentant Ordre National des Avocats
- Mohamed Salem Ould Rajel, Patronat Mauritanien
- Abdoulkader Gaye, Représentant UTM
- Abdallahi Ould Nagi, Directeur de la Coopération et des Affaires Juridiques
Les membres de la commission, prenant en compte les différentes communications, les discussions et échanges qu’elles ont suscités, ont rédigé les recommandations suivantes, qui ont été lues et approuvées lors de la cérémonie de clôture de l’atelier :
- Refonte des textes juridiques régissant la sécurité sociale pour les adapter au contexte socio-économique du pays et aux normes internationales ;
- Révision de l’article 26 du code de procédure civile, commerciale et administrative pour l’harmoniser avec le code du travail et la loi 67039 du 03 février 1967 régissant le régime de sécurité sociale;
- Formation continue dans le domaine de la sécurité sociale des magistrats et des auxiliaires de justice, du personnel de l’administration du travail et de la sécurité sociale ;
- Création d’un module de formation sur le droit de la sécurité sociale dans les écoles supérieures et à l’ENAJEM ;
- Accélération de l’exécution des jugements dans le domaine de la sécurité sociale, en particulier ceux concernant les employeurs non résidants sur le territoire national ;
- Demander l’appui technique et financier aux partenaires extérieurs, en particulier le BIT pour accompagner le processus de refonte globale des textes juridiques.
