affiliation des travailleurs

Modalités d’affiliation des travailleurs

L’affiliation au régime de Sécurité Sociale est obligatoire conformément à l’article 2 de la loi 67039 du 03 février 1967, pour :

• Tous les travailleurs régis par le Code du Travail et le Code de la Marine Marchande ;
• Les élèves des écoles professionnelles ;
• Les stagiaires et les apprentis ;
• Les salariés de l’Etat ne disposant pas d’un régime particulier de sécurité sociale.
• L’immatriculation du personnel salarié incombe à l’employeur. Elle doit se faire dans un délai de huit jours, après l’embauche du travailleur ;
• Le numéro d’immatriculation est conservé même en cas de changement d’employeur ;
• Le dossier d’immatriculation comporte les pièces suivantes:
• Demande d’immatriculation dûment remplie (disponible à la CNSS et telechargeable sur le site www.cnss.mr );
• Un extrait de naissance du salarié issu de l’enrôlement actuel des populations, ou la copie de la nouvelle carte d’identité nationale pour les nationaux.