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Communiqué

Communiqué

22 novembre 2021

La  Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe l’ensemble des employeurs que, conformément aux dispositions du décret 186-2021 du 7 juillet 2021, le plafond de cotisations qui était précédemment fixé à 7000 MRU a été porté à 15000MRU pour compter du 1er janvier 2021.

Il  est  demandé à tous les employeurs de tenir compte de cette augmentation dans leurs déclarations du 4éme trimestre 2021 et de procéder à la régularisation de la différence au titre du premier, deuxième et troisième trimestre 2021.

Toutes déclarations ne respectant pas les dispositions  du décret précité ne sera pas recevable par la  Caisse Nationale de Sécurité Sociale et donnera lieu à l’application des pénalités prévues par les textes en vigueur notamment l’arrêté 116 du 17 septembre 1974.

Le Directeur Général

Sidi Ethmane MOHAMED EL MAMOUNE