Organisation Administrative
STATUT :EPIC (Décret n° 87 – 099 bis du 1er juillet 1987)
Mission : Gestion d’u régime de Sécurité Sociale tel qu’institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents.
Organe délibérant : Un Conseil d’Administration tripartite de 15 membres réparti à parité égale entre l’Etat, le Patronat et les Syndicats.
Ordonnateur : Un Directeur Général, nommé en Conseil de Ministres assisté d’un Directeur Général adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Structures prévues dans l’Organigramme :
- Conseillers
- 8 directions
- 9 agences régionales
Organisation Financière
- Les ressources de la CNSS sont constituées par des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires.
Les recettes ordinaires :
- Les cotisations et les majorations de retard
- Les revenus des placements
- Les produits divers
Les recettes extraordinaires :
- Les subventions
- Les dons et legs
- Les dépenses comprennent, conformément aux dispositions de la loi 67039 du 03 Février 1967
- Les dépenses Techniques
- Les dépenses Administratives
- Les dépenses du FASS (Action Sanitaire et Sociale)