Pension

• • Pension de vieillesse :

  Conditions d’octroi : 
  – Être âgé de 63 ans ; 
  – Être immatriculé à la CNSS depuis 20 ans au moins ; 
  – Avoir accompli 60 mois d’assurance au cours des 10 dernières années ;
  – Cesser toute activité salariée 

   

  • Pension d’invalidité :

  Conditions d’octroi : 
  – Etat d’invalidité par suite de maladie ou d’accidents non professionnels ; 
  – Age inférieur à l’âge de la pension de vieillesse ; 
  – Immatriculation à la CNSS depuis 5 ans au moins ; 
  – Accomplissement de 6 mois de travail au cours des 12 derniers mois civils précédant le début de l’incapacité conduisant à l’invalidité. 

   

   

  • Pensionanticipée :

  Conditions d’octroi : 
  – Usure prématurée des facultés physiques ou mentales ; 
  – Être âgé de 58 ans ; 
  – Être immatriculé à la CNSS depuis 20 ans au moins ; 
  – Avoir accompli 60 mois d’assurance au cours des 10 dernières années. 

   

  • Pension de survivants :

   

  En cas de décès du titulaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ou d’une pension anticipée, ainsi qu’en cas de décès d’un assuré qui, à la date de son décès, remplissait les conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ou qui justifiait d’au moins cent quatre-vingts mois d’assurance, les survivants ont droit à une pension de survivant.

   

  Sont considérés comme survivants :

   

  1. La veuve, à condition que le mariage ait été contracté un an au moins avant le décès, à moins qu’un enfant ne soit né de l’union conjugale ou que la veuve ne se trouve en état de grossesse à la date du décès du conjoint ;
  2. le veuf invalide à la charge de l’assurée à condition que le mariage ait été contracté un an au moins avant le décès du conjoint ;
  3. Les enfants à charge du décédé tels qu’ils sont définis au titre des allocations familiales.

   

  Les pensions de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou d’invalidité ou de la pension anticipée à laquelle l’assuré avait ou aurait eu droit à la date de son décès à raison de :

  1. 50% pour la veuve ou le veuf ; en cas de pluralité des veuves le montant est réparti entre elles par parts égales ;
  2. 25% pour chaque orphelin de père ou de mère et 40% pour chaque orphelin de père et de mère. En aucun cas, le montant de la pension d’orphelin ne peut être inférieur à celui des allocations familiales.