Présentation du régime de sécurité sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie.
Le régime couvre trois (03) branches (Prestations familiales, Risques professionnels et Pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès).
En plus des trois branches précitées, la CNSS gère un Fonds d’action sanitaire et sociale (FASS) qui sert des subventions aux organismes nationaux dont l’activité est en adéquation avec sa mission sociale.
Le Financement du régime de sécurité sociale est essentiellement composé des cotisations des employeurs (13%) et des travailleurs salariés (1%) et fonctionne selon le système de répartition.
La gestion du régime est confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle technique du Ministère chargé du Travail, administré par un Conseil d’administration tripartite (Etat -Employeurs -Travailleurs) et dirigée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général adjoint, nommés tous les deux par décret.
L’affiliation au régime de Sécurité sociale est obligatoire conformément à l’article 2 de la loi 67039 du 03 février 1967, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d’origine, pour :
- Tous les travailleurs régis par le Code du Travail et le Code de la Marine Marchande ;
- Les élèves des écoles professionnelles ;
- Les stagiaires et les apprentis ;
- Les salariés de l’Etat ne disposant pas d’un régime particulier de sécurité sociale.
La contribution du régime de sécurité sociale dans l’amélioration des conditions de vie des populations est considérable. Le régime apporte à la société mauritanienne en général et au monde du travail en particulier une stabilité et une cohésion indispensables à une saine production.
Sur le plan international la CNSS est :
- Membre de l’AISS (Association internationale de Sécurité Sociale)
- Membre du Comité Directeur du Bureau de liaison pour l’Afrique du Nord(AISS)
- Membre fondateur de l’Association Arabe de Sécurité Sociale et membre de son bureau executif
- Membre de l’Interafricaine de prévention des risques professionnels (IAPRP)
- Membre observateur de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale