presentation

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie. Le régime couvre trois (03) branches (Prestations familiales, Risques professionnels et Pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès). En plus des trois branches précitées, la CNSS sert des subventions aux centrales syndicales qui participent aux campagnes de prévention des risques professionnels.

Population couverte :

Le régime de sécurité sociale couvre :

• Les travailleurs régis par le code du travail ou par le code de la marine marchande
• Les contractuels et le personnel non permanent de l’Etat ;
• Les élèves des écoles professionnelles ;
• Les stagiaires et apprentis ;
• Les travailleurs domestiques ;
• Les travailleurs temporaires et occasionnels

Sources de financement

Les sources de financement du régime, telles que fixées par les textes en vigueur, sont constituées essentiellement :

• Des cotisations patronales (13%) et ouvrière (1%). Ces cotisations sont prélevées sur un salaire mensuel plafonné à 15 000 MRU et ne pouvant être inférieur au SMIG, qui est actuellement de   4500 MRU par mois ;
• Des majorations de retard ;
• Du produit de placements.